mercredi 13 juin 2007

La TVA a-sociale

On nous l’a un peu sortie du chapeau celle là, sans nous prévenir. C’était dans les cartons mais on s’est bien gardé de la faire figurer dans la liste du déménagement. Depuis quelques jours, une rumeur prend peu à peu forme, la « TVA sociale ». Vous noterez le terme social qui suit celui de TVA. Et oui, ça c’est de la pub, le sens de la communication, parce que envoyer la TVA toute seule, c’est un peu casse pipe, alors qu’y mettre une dose de solidarité, ça fait « rupture »…

Pour rappel, la TVA est l’impôt des consommateurs. Les professionnels, eux, facturent la TVA mais peuvent ensuite la déduire. C’est donc nous, dernier maillon de la chaîne consumériste, qui en supportons le poids. En outre, l’impôt est aveugle, du plus pauvre au plus riche, tous subissent le même taux, sans aucune distinction. Les statistiques montrent qui plus est que ce sont les plus démunis qui en payent le prix fort : pour les 10 % des ménages les plus pauvres, la TVA représente déjà 8 % de leur revenu alors qu’elle n’en représente que 3 pour les 10 % les plus riches.

Alors que dire de la « TVA sociale », c’est-à-dire, en termes moins démagogues, que penser de la hausse de la TVA.

Pour être synthétique, elle devrait permettre deux choses : alléger la taxation du travail et se protéger un peu plus de la concurrence des produits étrangers.

Le principe est simple : aujourd’hui, ce sont les entreprises, au travers des cotisations patronales, qui financent la protection sociale. Le but est de la mesure est dès lors de transférer une partie de cette charge sur les consommateurs, pour fiancer indirectement une baisse des charges patronales. Cette baisse est sensée déclencher un cercle vertueux synonyme de relance de la croissance. En effet, la baisse des charges permet d’alléger le coût du travail et ainsi d’accroître la compétitivité prix des entreprises françaises. Cette compétitivité est également soutenue par la hausse de la TVA qui produit un double effet. D’une part, la baisse du coût du travail associée à l’exonération de TVA sur les exportations doit permettre aux sociétés nationales d’augmenter leurs ventes à l’étranger. D’autre part, les produits importés deviennent moins attractifs dans la mesure où les sociétés étrangères se voient appliquer un taux de TVA plus élevé sans bénéficier d’un allègement du coût du travail.

Mais le problème des sciences économiques, c’est que rien n’est jamais si simple…

Quand on sait que l’un des problèmes majeurs de notre économie, c’est le pouvoir d’achat, s’entendre dire que la TVA risque d’augmenter de 5 points, il est difficile de ne pas sourire. Selon Thomas Piketty, économiste émérite, « à chaque fois qu'un gouvernement a augmenté la TVA, cette hausse s'est répercutée sur les prix. Pas à 100%, c'est vrai, mais en moyenne à 60% ou 70%, selon les secteurs ». Alors oui les entreprises vont bénéficier d’allègements fiscaux devant permettre une baisse des prix, mais la TVA dites sociale en annihilera tous les effets au plan national. Et c’est bien pour ça que le MEDEF, s’il soutient la baisse des charges patronales, est plus sceptique à l’idée de la hausse de la TVA. Le danger pour la France est donc de voir repartir l’inflation, chose que la consommateur français, ainsi que la BCE, verraient d’un mauvais œil…

S’agissant de la protection du marché national, là aussi, il faut regarder la vérité en face. De quelle concurrence parle-t-on ? De celle des pays du sud bien sûr. Quand le coût du travail est de 0.6 dollars de l’heure en Chine, ce n’est pas une hausse de 2 à 5 points de la TVA qui va y changer grand-chose. Alors certains avancent l’exemple de l’Allemagne. C’est une erreur. Si l’Allemagne a vu sa balance extérieure se redresser miraculeusement, la hausse de la TVA n’y est pour rien. Notre voisin a simplement compris depuis longtemps quelle était la stratégie à adopter dans un monde globalisé, il a misé sur la compétitivité hors prix. Il ne s’agit pas de rivaliser avec les produits des pays du sud sur la base des prix, mais sur la qualité, sur l’innovation ou encore la fiabilité. Il s’agit aussi de se spécialiser dans des secteurs encore inaccessibles pour les pays du sud : haute technologie, pharmaceutique, aérospatiale et j’en passe…

Pour finir, il convient à nouveau de souligner l’aspect inégalitaire de cet impôt, qui touche indifféremment plus riches et plus pauvres, ces derniers en ressentant davantage le poids sur leur budget…

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